| ART. 3 | N°449 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°449
présenté par
| Mme Pinville |
----------
ARTICLE 3
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« financeurs de la conférence »
les mots :
« membres de la conférence des financeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.