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ART. 15N°476

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°476

présenté par

Mme Pinville

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ARTICLE 15

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« ce ou de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.