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ART. 15 | N°483 (Rect) |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°483 (Rect)
présenté par
Mme Pinville |
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ARTICLE 15
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« création ou de suppression d’ »
les mots :
« créer ou de supprimer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.