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ART. 15N°483 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°483 (Rect)

présenté par

Mme Pinville

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ARTICLE 15

À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« création ou de suppression d’ »

les mots :

« créer ou de supprimer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.