| AVANT ART. 52 | N°484 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°484
présenté par
| M. Daniel, M. Vergnier, M. Boisserie, M. Grandguillaume, Mme Imbert, M. Féron, M. Destans, Mme Guittet, Mme Rabin, M. Calmette, Mme Louis-Carabin, Mme Biémouret, M. Pellois, Mme Bourguignon, Mme Chapdelaine, Mme Langlade, M. Raimbourg, M. Bies, M. Hammadi, Mme Bareigts, M. Villaumé, Mme Martinel, M. Chauveau, Mme Marcel, M. Liebgott, Mme Buis, Mme Le Houerou, M. André, M. Marsac et Mme Françoise Dubois |
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE 52, insérer l'article suivant:
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation nationale du dispositif des centres locaux d’information et de coordination gérontologique permettant de dresser un état des lieux de ce type de structures, d’en repérer les points faibles, de valoriser les modèles performants et d’identifier des pistes d’améliorations possibles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inscription des CLIC dans les textes législatifs remonte à 2001.
Dix ans après, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement peut être l’occasion de faire le bilan de ce dispositif d’autant que les outils d’évaluation existent (recommandations de l’INSERM, de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des Etablissements Médicaux et Sociaux, référentiel qualité pour l’évaluation interne des CLIC…) et que l’Association Nationale des Coordinateurs et directeurs de CLIC (A.N.C.CLIC) soutient une telle démarche.