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ART. 46N°496

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°496

présenté par

Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Orphé, M. Denaja, Mme Romagnan, Mme Gueugneau, Mme Quéré, Mme Bourguignon et Mme Crozon

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ARTICLE 46

À l'alinéa 16, après le mot :

« autonomie, »,

insérer les mots :

« du haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prévoir la représentation du Haut conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du Haut conseil de l’âge, afin de s’assurer d’une prise en compte des droits des femmes en son sein.