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ART. 3N°499

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°499

présenté par

Mme Genevard, M. Decool, Mme Rohfritsch et M. Woerth

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ARTICLE 3

À l’alinéa 16, après le mot :

« délibérante, »,

insérer les mots :

« de communes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le niveau local développe des actions souvent très innovantes en matière de maintien à domicile (aide aux petits travaux, portage de livres...) et de prévention des risques (exemple : chutes), il peut apporter aux membres de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des témoignages très intéressants et nourrir la réflexion de ses membres.

Aussi, il paraît judicieux d’associer les représentants des communes à la conférence.