| ART. 3 | N°502 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°502 (Rect)
présenté par
| Mme Genevard, M. Decool, M. Tian, Mme Rohfritsch et M. Woerth |
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 9, insérer les mots :
« Recense les initiatives locales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de prendre en considération les initiatives réalisées par les tous acteurs en faveur de la prévention de la perte d’autonomie.
Par exemple, le niveau local développe des actions souvent très innovantes en matière de maintien à domicile.
Il est légitime et utile que la conférence puisse les connaître et contribuer à les développer.