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ART. 39N°513

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°513

présenté par

M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas

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ARTICLE 39

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il ne paraît pas opportun d’autoriser l’accueil simultané de plus de trois personnes au domicile de l’accueillant familial pour répondre à des besoins d’accueil spécifique.

L’accueil familial constitue une réponse adaptée aux besoins et attentes de certaines personnes âgées et handicapées et participe à la diversification des modes d’accueil. Il apparaît cependant que les dispositions actuelles qui fixent le nombre maximum de personnes accueillies à trois, sont importantes pour garantir de bonnes conditions d’accompagnement.

Pour des raisons de sécurité, comme de qualité d’accompagnement, il ne parait pas opportun qu’une seule personne puisse accueillir à son domicile plus de trois personnes.