| ART. 46 | N°52 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°52
présenté par
| M. Collard |
----------
ARTICLE 46
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement s’est engagé à supprimer progressivement un certain nombre d’organismes consultatifs dont l’utilité n’est pas clairement établie.
Or, l’article 46 propose de créer un Haut Conseil de l’âge qui viendra interférer avec d’autres instances concernées par les problématiques envisagées.