| ART. 39 | N°564 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°564
présenté par
| M. Sirugue, Mme Huillier, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Paul, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Véran, Mme Guittet, M. Guillaume Bachelay, Mme Sommaruga, Mme Untermaier, M. Laurent, M. Vergnier, M. Pueyo, Mme Le Loch, M. Boisserie, M. Destans, M. Daniel, Mme Coutelle, Mme Françoise Dubois et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 39
À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ou temporaire »
les mots :
« , temporaire ou séquentiel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement AS 113 adopté en commission le 16 juillet 2014, amendement qui avait pour objet d’ajouter à l’article L441‑3 du Code de l’action sociale et des familles, une modalité d’accueil fréquente en pratique qui est celle de l’accueil séquentiel, soit d’une durée temporaire mais répétée dans le temps. En effet, certaines personnes en perte d’autonomie sont parfois accueillies, à la demande de leur famille, un week-end par mois ou un jour par semaine. Cet accueil séquentiel offre aux aidants familiaux une forme de répit dont le principe est soutenu par ailleurs par ce projet de loi.