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ART. 46N°57

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 septembre 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°57

présenté par

M. Lamblin

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ARTICLE 46

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que le financement global du dispositif « vieillissement » n’est pas garanti par le présent projet de loi, on peut s’interroger sur la nécessité d’instituer un Haut Conseil de l’Âge, dont les dépenses de fonctionnement vont grever davantage encore un budget dédié à la prévention et à la prise en charge du vieillissement fort contraint.

Par ailleurs, ce Haut Conseil de l’Âge va faire double emploi avec le Comité national des retraités et des personnes âgées institué par le décret 82‑697 du 04 août 1982 et dont la mission a été étendue par décret du 26 mai 2006 (décret N°2006‑609).

En effet, le Comité national des retraités et des personnes âgées est reconnu pour son rôle actif et ses interventions en matière de politique de prévention du vieillissement, de la perte d’autonomie, de soutien à la dépendance, de maintien à domicile, de coordination gérontologique et de prise en charge de la perte d’autonomie par les services et établissements dédiés.