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ART. 22N°581

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°581

présenté par

Mme Pinville

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ARTICLE 22

À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :

« ou »,

insérer le mot :

« de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.