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ART. 22 | N°581 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°581
présenté par
Mme Pinville |
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ARTICLE 22
À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.