| ART. 22 | N°587 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°587
présenté par
| Mme Pinville |
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ARTICLE 22
À l’alinéa 22, après le mot :
« confiance »,
supprimer la fin de la première phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de suppression d’une mention redondante.