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ART. 46N°593

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°593

présenté par

M. Serville, M. Nilor et M. Azerot

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ARTICLE 46

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 16 par les mots :

« et les organismes représentant les personnes morales et entreprises relevant de l’article L. 7232‑1 du code du travail ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les services d’aide à domicile relevant de l’agrément participent pleinement au déploiement des politiques publiques de prévention et de maintien de l’autonomie des personnes âgées. A ce titre, les organismes nationaux représentants ces services d’aide à domicile ont toutes leurs places et légitimités au sein du Haut Conseil de l’Age. L’objet du présent amendement est de permettre à ces organismes de participer aux travaux de cette instance.