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ART. 52N°632

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°632

présenté par

Mme Pinville

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ARTICLE 52

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« son état de santé »

les mots :

« l’état de santé de la personne ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.