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ART. 52 | N°633 (Rect) |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°633 (Rect)
présenté par
Mme Pinville |
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ARTICLE 52
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« II. – Le I de l’article L. 14‑10‑5 du même code est ainsi modifié :
« 1° Aux premier et dixième alinéas, les mots : « des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer mentionnées », sont remplacés par les mots : « de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionnée » ;
« 2° Au septième alinéa, les mots : « aux maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer mentionnées », sont remplacés par les mots : « à la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionnée » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.