Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 3N°640

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°640

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 3

Après la première phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante :

« Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant en assure la vice-présidence. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les missions confiées à la conférence des financeurs, l’enjeu de cohérence entre les programmes qu’elle a vocation à définir et les politiques régionales en matière de prévention de la perte d’autonomie et de soutien des aidants, implique de donner à l’ARS une place majeure, à coté du président du conseil général, dans ce nouveau dispositif qui a vocation à assurer une meilleure coordination des institutions sur les sujets relevant de sa compétence.

Tel est l’objet du présent amendement qui confie la vice-présidence de la conférence des financeurs au directeur général de l’agence régionale de santé.