| ART. 34 | N°663 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°663
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 34
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« juin 2017 »
les mots :
« septembre 2016 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à expérimenter pendant deux ans le fonctionnement de services intégrés polyvalents d’aide et de soins à domicile. Les activités de prévention, leur financement et leur suivi seront précisées dans le contrat pluriannuel d’objectif et de moyens signés entre la structure, le conseil général et l’agence régionale de santé. Elles pourront être financées dans le cadre de la conférence des financeurs.