| ART. 36 | N°681 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2014
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°681
présenté par
| Mme Pinville |
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ARTICLE 36
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« suivant le »
les mots :
« en fonction du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.