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ART. 23N°688

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 septembre 2014

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2155)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°688

présenté par

Mme Pinville

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ARTICLE 23

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , s’il y a lieu, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.