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ART. 5N°AC23

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2015

DROIT DES ÉTRANGERS - (N° 2183)

Retiré

AMENDEMENT N°AC23

présenté par

Mme Attard et Mme Pompili

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ARTICLE 5

À  l'alinéa 2, substituer aux mots : « au master », les mots : « à la licence ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 5 prévoit la délivrance d’une APS aux étudiants souhaitant compléter leurs études par une première expérience professionnelle ou par la création d’une entreprise. Les porteurs du présent amendement saluent cette mesure mais regrettent qu’elle soit limitée aux étudiants ayant obtenu un diplôme au moins égal au master. L’étude d’impact du projet de loi montre que le nombre d’étudiants étrangers en licence est faible, puisqu’il est de 11 %. Si la France souhaite attirer les meilleurs étudiants, elle doit leur permettre de concrétiser leurs apprentissages par une première expérience professionnelle sur le territoire si ces derniers le souhaitent. C’est le sens du présent amendement.