| ART. PREMIER | N°CL15 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2015
DROIT DES ÉTRANGERS - (N° 2183)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
| M. Goujon et M. Ciotti |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , de la laïcité et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la mention de la laïcité et de l’égalité entre les femmes et les hommes, figurant dans l'actuel article L311-9 du CESEDA que le présent article réécrit en la supprimant, dans la formation civique dispensée aux étrangers.