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ART. PREMIERN°CL196

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2015

DROIT DES ÉTRANGERS - (N° 2183)

Adopté

AMENDEMENT N°CL196

présenté par

M. Binet, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« 2° Au premier alinéa de l’article L. 711‑2, les mots : « d’accueil et d’intégration » sont remplacés par les mots : « d’intégration républicaine ».

« II. - A l’article L. 117‑1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « d’accueil et d’intégration » sont remplacés par les mots : « d’intégration républicaine ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.