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ART. 11N°CL271

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2015

DROIT DES ÉTRANGERS - (N° 2183)

Retiré

AMENDEMENT N°CL271

présenté par

Mme Corre, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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ARTICLE 11

À l’alinéa 30, après le mot : « renommée », insérer les mots : « nationale ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient d’élargir la notion de renommée internationale ouvrant droit au « passeport talent » aux étrangers bénéficiant d’une renommée nationale établie à partir d’un faisceau d’indice (couverture médiatique, audiences des activités, participation à des colloques, des festivals, obtention de prix, publications, portage de projets européens et internationaux, etc.).