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ART. 5N°CL91

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2015

DROIT DES ÉTRANGERS - (N° 2183)

Retiré

AMENDEMENT N°CL91

présenté par

Mme Carrey-Conte, M. Cherki et M. Robiliard

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ARTICLE 5

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« en relation avec sa formation et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’autorisation provisoire de séjour permet aux étudiants étrangers qui ont été diplômés de bénéficier d’une période d’insertion professionnelle d’un an. Grâce à ce dispositif, la France peut donc profiter des compétences transmises à l’étudiant durant son parcours universitaire, via les retombées économiques et fiscales que son futur emploi engendrera. Elle permet également au diplômé de poursuivre son parcours personnel dans le pays où il a choisi de s’installer pour ses études.

Dans sa rédaction actuelle, le texte conditionne néanmoins cette autorisation provisoire de séjour à ce que l’emploi obtenu par l’étudiant soit « en relation avec sa formation ». Au-delà du caractère abstrait de cette notion, certains secteurs du marché de l’emploi, tel qu’ils fonctionnent aujourd’hui, privilégient la polyvalence des tâches. La formation dont l’étudiant a pu bénéficier ne correspondra donc pas nécessairement à l’emploi qu’il pourra occuper par la suite.

La suppression de la mention « en relation avec sa formation » vise donc à adapter le texte à la réalité du marché du travail et à reconnaître la place des étrangers-diplômés sur le marché de l’emploi.