| ART. 8 | N°10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°10
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« ci-dessus »,
les références :
« aux 1° à 6° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.