| ART. PREMIER | N°1001 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°1001
présenté par
| M. Pancher, M. Reynier et M. Tuaiva |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réduction de 30% en 2030 de la consommation énergétique des énergies fossiles est un objectif ambitieux qui nécessite une précision afin de prendre en compte les émissions en CO2 des différentes énergies fossiles.
En conséquence, l’objectif de réduction de la consommation d’énergies fossiles en 2030 doit être différencié pour tenir compte des spécificités respectives de ces énergies.