| ART. PREMIER | N°1002 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Rejeté
AMENDEMENT N°1002
présenté par
| M. Pancher, M. Tuaiva et M. Reynier |
----------
ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 22, substituer aux mots :
« et à 32 % de cette consommation en 2030 »,
les mots :
« , à 32 % de cette consommation en 2030 et à 40 % de la production d’électricité totale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'ambition du Gouvernement de porter à 40% la production électrique en énergie renouvelable doit être précisément inscrite dans la loi.