| ART. 9 | N°1030 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
AMENDEMENT N°1030
présenté par
| M. Pancher, M. Tuaiva et M. Reynier |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, après la dernière occurrence du mot :
« véhicules »,
insérer les mots :
« fonctionnant à partir d’énergies renouvelables ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dans les flottes publiques les véhicules fonctionnant à partir d’énergies renouvelables.