| ART. 11 | N°1033 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1033
présenté par
| M. Pancher |
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Art. L. 661‑1‑1‑1. – La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe un objectif annuel d’incorporation de biocarburants ainsi qu’un objectif complémentaire de biocarburants avancés incluant les biocarburants issus de résidus et déchets dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports. La liste de ces biocarburants avancés, permettant de mettre en œuvre ces objectifs et leurs modalités sont fixées par voie réglementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à fixer un objectif annuel aux biocarburants et aux biocarburants dits « avancés », qui pourront compléter les biocarburants de première génération et contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs biocarburants attendus dans le secteur des transports.