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ART. 12N°1035

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

AMENDEMENT N°1035

présenté par

M. Pancher

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ARTICLE 12

À l’alinéa 1, après le mot :

« serre »,

insérer les mots :

« et de polluants atmosphériques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les émissions de l’ensemble des véhicules automobiles comprennent principalement un ensemble de gaz et de polluants atmosphériques. Parmi ces gaz, ceux qui ont un impact significatif sur l’évolution du climat sont identifiés comme « gaz à effet de serre ». Les polluants atmosphériques sont pourtant très nombreux et le cas le plus connu est la teneur en très fines particules (ceci est particulièrement le cas pour les moteurs diesel).