| APRÈS ART. 14 | N°1038 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1038
présenté par
| M. Pancher |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement remet dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en place une indemnité kilométrique vélo.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une expérimentation d’indemnité kilométrique a été lancée le 2 juin 2014 pour une durée de 6 mois. Cet amendement vise à prévoir une présentation de son résultat au Parlement.