| ART. 19 | N°1050 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
AMENDEMENT N°1050
présenté par
| M. Pancher, M. Reynier et M. Tuaiva |
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ARTICLE 19
À la troisième phrase de l'alinéa 5, substituer :
« le tri à la source »,
les mots :
« la valorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d'inclure tout type de tri de déchets organiques, comme la valorisation.