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ART. 19N°1065

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°1065

présenté par

M. Pancher, M. de Courson, M. Reynier et M. Tuaiva

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ARTICLE 19

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Augmenter la valorisation énergétique des effluents d’élevages dans le cadre des installations de méthanisation. Les installations de production de biogaz sont encouragées grâce à un cadre règlementaire adapté. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les effluents d’élevage représentent un gisement de ressources permettant, par méthanisation, de produire de l’électricité, de la chaleur, du biogaz épuré et injecté dans le réseau de gaz naturel ou encore du biométhane carburant. Le résidu solide, le digestat, est également valorisable puisqu’il constitue un engrais minéral naturel pouvant être épandu. Dans le secteur agricole, cet engrais se substitue aux engrais d’origine fossile.