| APRÈS ART. 27 | N°1092 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1092
présenté par
| M. Tuaiva, M. Pancher, M. Reynier et M. Polutélé |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:
Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport faisant un état des lieux du développement des énergies renouvelables sur les territoires d’Outre-mer. Ce rapport présente des mesures concrètes pour développer les énergies renouvelables et valoriser les ressources des territoires ultra-marins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des énergies renouvelables doit être renforcé dans les territoires ultra-marins, dont les ressources naturelles doivent être mieux valorisées et mieux exploitées. Ainsi, il serait pertinent que le Gouvernement remette au Parlement un rapport pour proposer des mesures concrètes, pragmatiques et incitatives afin de développer la production d’énergies renouvelables sur ces territoires.