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ART. 48N°1116

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°1116

présenté par

M. Pancher

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ARTICLE 48

Compléter l’alinéa 19 par les mots :

« et au Conseil économique, social et environnemental »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les "budgets carbone" sont des enjeux essentiels pour le pays ; ils vont impacter l'ensemble des activités. Leur définition est primordiale et comme ils sont élaborés par le gouvernement seul, il paraît normal que le CESE puisse donner un avis.