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ART. 48 | N°1116 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°1116
présenté par
M. Pancher |
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ARTICLE 48
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« et au Conseil économique, social et environnemental »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les "budgets carbone" sont des enjeux essentiels pour le pays ; ils vont impacter l'ensemble des activités. Leur définition est primordiale et comme ils sont élaborés par le gouvernement seul, il paraît normal que le CESE puisse donner un avis.