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ART. PREMIERN°1163

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°1163

présenté par

M. Le Déaut et Mme Le Dain

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« - promouvoir un contexte réglementaire favorable à l’innovation, notamment dans les petites et moyennes entreprises et dans les petites et moyennes industries ; » 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement souligne l’importance de la préservation d’un environnement favorable au développement des innovations.

Des acteurs alternatifs cherchent en permanence à se développer pour proposer des solutions nouvelles, pouvant être bien adaptées à certaines situations de maîtrise des consommations énergétiques. On pense ici par exemple aux isolants basés sur les aérogels, aux matériaux à changement de phase. Seul un contexte leur laissant un espace pour atteindre la taille  critique, et donc globalement toujours ouvert à l’innovation, permettra à notre pays de relever, grâce aux  apports des progrès technologiques, les défis ambitieux de la transition énergétique.