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ART. PREMIERN°1165

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°1165

présenté par

M. Le Déaut et Mme Le Dain

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« et la physique du bâtiment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement traduit la nécessité d’un sursaut français dans un domaine de la recherche technologique dont le rapport de juillet dernier fait au nom de l’OPECST par Jean-Yves Le Déaut et le sénateur Marcel Deneux sur « les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment » a montré qu’il était particulièrement développé chez nos voisins européens.

L’enjeu est la conquête des immenses marchés qui s’ouvrent du fait des efforts menés partout en Europe pour améliorer la performance énergétique des constructions et accroître l’efficacité énergétique des bâtiments anciens.