| ART. 5 | N°1168 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1168
présenté par
| M. Le Déaut et Mme Le Dain |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’approvisionnement en énergie, dont celles qui font »,
les mots :
« de la performance énergétique, y compris celles basées sur la gestion active de l’énergie ou celles faisant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner, parmi les solutions techniques analysées en vue d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, l’apport potentiel de la gestion active de l’énergie, qui devra en tout cas faire partie des hypothèses évaluées.