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ART. 3N°1190

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°1190

présenté par

M. Le Déaut et Mme Le Dain

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ARTICLE 3

À l’alinéa 3, après le mot :

« œuvre »,

 insérer les mots :

« d’une paroi végétalisée, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La technique des parois végétalisées permet de constituer des espaces verts verticaux susceptibles de compléter, voire de remplacer dans les espaces urbains denses, les espaces verts horizontaux, qui constituent un apport essentiel à la qualité du cadre de vie dans les villes.

Les progrès réalisés dans cette technique devraient permettre à terme de coupler sa dimension décorative à une fonction d’isolation.

De là, l’intérêt qu’elle puisse se déployer sans obstacle au niveau des règlements locaux d’urbanisme, néanmoins dans les limites fixées par décret en Conseil d’État.