| ART. 10 | N°1195 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°1195
présenté par
| Mme Linkenheld, Mme Laclais, M. Bui, M. Ferrand, Mme Khirouni, M. Philippe Baumel, M. Plisson, rapporteur M. Hammadi, M. Laurent, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Potier, M. Pueyo, Mme Massat, M. Arnaud Leroy, Mme Untermaier, M. Lesage, M. Roig, M. Bleunven, M. Cottel, M. Pellois, M. Bies, M. Borgel et Mme Troallic |
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« en accord avec le plan de déplacements entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Plan de Déplacements Entreprise (PDE) est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Il s'agit donc ici d’articuler les mesures du présent projet de loi aux plans de déplacements entreprise.