| ART. 56 | N°1232 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1232
présenté par
| M. Ginesy, M. Albarello, M. Decool, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Le Mèner, Mme Genevard, M. Straumann et M. Aubert |
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ARTICLE 56
A l’alinéa 12, substituer aux mots :
« électrique et hybride rechargeable ; »
le mot :
« propre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
L'article 9 du présent projet de loi définit les véhicules propres : il convient de s'appuyer sur cette définition pour les politiques publiques aussi bien nationales que locales visant au développement des véhicules propres.