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ART. PREMIERN°1248

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°1248

présenté par

M. Chanteguet

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 21, substituer au mot :

« finale »,

le mot :

« primaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet objectif devrait être en énergie primaire (hors usages non énergétiques) car en l'exprimant en énergie finale, on ne prend pas en compte la consommation de ces combustibles par le secteur énergétique, essentiellement la production d'électricité (gaz ou charbon).