| ART. PREMIER | N°1252 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°1252 (Rect)
présenté par
| M. Chanteguet et M. Arnaud Leroy |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« - procéder à l’augmentation progressive de la contribution climat énergie, qui, dans la perspective d’une division par quatre des gaz à effet de serre ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit en effet d’adresser un signal clair et prévisible qui constitue une condition indispensable à l’évolution des comportements d’investissement (équipement économe en carbone) et de consommation et au développement de la recherche sur les technologies du futur.