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ART. 5N°1261

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°1261

présenté par

M. Chanteguet et Mme Untermaier

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ARTICLE 5

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« importants ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article propose de supprimer la possibilité de ne pas faire d’isolation pour une raison de disproportion entre avantages et inconvénients.

Les travaux d’isolation de toiture sont toujours rentables sauf dans quelques cas précis qui feront l’objet d’une exception pour un motif technique, juridique ou architecturale. Une analyse des avantages et des inconvénients est très compliquée à réaliser et très contestable.