Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°129

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°129

présenté par

M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller

----------

ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 21, substituer au mot :

« finale »,

le mot :

« primaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif doit être conçu et mesuré en énergie primaire, seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiques de manière efficace. Or, un objectif en énergie finale conduit à privilégier les chaînes énergétiques efficaces à l’utilisation même si elles sont inefficaces en amont, au risque d’augmenter la consommation globale de ressources.

Cet amendement vise à établir un objectif pertinent pour répondre à l’ambition de réduire la consommation énergétique des énergies fossiles.