| ART. 8 | N°13 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°13
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« deux fois »,
les mots :
« le double de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.