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ART. 49N°1321

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°1321

présenté par

M. Chanteguet et Mme Untermaier

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ARTICLE 49

À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot :

« fossile ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence : l'objectif visé par les politiques publiques est la baisse de la consommation d'énergie tel qu'énoncé par l'article 1 de la présente loi « La politique énergétique nationale a pour objectifs :

[...] 2° De réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 et de porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030 ; »

Les volets des PPE sur la baisse de consommation d'énergie primaire doivent donc tenir compte de ces objectifs et ne pas viser uniquement la baisse de consommation d'énergie fossile.