| ART. 49 | N°1337 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°1337
présenté par
| M. Chanteguet |
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ARTICLE 49
A la deuxième phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« réseaux »,
insérer les mots suivants :
« , sur l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 17 de l’article 49 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte prévoit l’élaboration d’une étude d’impact préalable à l’adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Il importe que cette étude d’impact ne soit pas uniquement économique et technique mais également environnementale.