| ART. 56 | N°1367 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1367
présenté par
| M. Chanteguet et Mme Untermaier |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« électrique et hybride rechargeable »,
le mot :
« propre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, l’article 9 du présent projet de loi définit les véhicules propres. Il convient de s’appuyer sur cette définition pour les politiques publiques nationales ou locales visant au développement des véhicules propres.